Immatriculation d'un véhicule étranger (UE)

Vous envisagez ou vous avez acheté un véhicule en provenance de l’étranger ?
Cette pratique est de plus en plus courante depuis l’ouverture de nos frontières et vous êtes de plus en plus nombreux à acheter votre voiture en Allemagne, en Belgique, en Italie ou en Espagne. Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles pour effectuer votre changement de carte grise. Pour immatriculer votre véhicule d’import, cliquez sur : Continuez

Quels délais pour effectuer une demande de carte grise ?

Que le véhicule soit français (avec un certificat d’immatriculation français) ou étranger (avec une carte grise étrangère) l’acquéreur (particulier) dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour mettre à son nom le nouveau véhicule. Pour les véhicules en provenance de l’étranger, certains pays comme l’Italie conservent les plaques d’immatriculation. Par conséquent, si l’acheteur veut circuler immédiatement avec le véhicule, il doit faire la demande d’un numéro provisoire auprès de la préfecture de son choix.

Qui peut effectuer la demande d’immatriculation ?

Seul le propriétaire du véhicule d’import peut effectuer les démarches d’immatriculation. Cependant, un usager peut donner mandat à un professionnel agréé pour l’accompagner et effectuer les démarches administratives de carte grise conformément à l’Article R322-1Code de la Route.

A qui s’adresser pour effectuer la demande d’immatriculation ?

Depuis la date du 15 avril 2009, l’Etat a mis en place une réforme qui autorise les professionnels agréés par leur Préfecture à faire les cartes grises des usagers qui ne veulent plus se déplacer et attendre plusieurs heures aux guichets des préfectures. Une simplification des démarches administratives de l’Etat destinée à désengorger les préfectures et donner plus de souplesse aux usagers pour obtenir leur certificat.

Il est cependant toujours possible de se rendre aux guichets des préfectures pour obtenir une carte grise. Par contre certaines sous-préfectures ont fermé leur service d’immatriculation.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour immatriculer le véhicule en France, le titulaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A.
Pour connaître la liste complète des documents à fournir pour une carte grise d’un véhicule en provenance de l’étranger, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : Documents Carte Grise

Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule d’import ?

Le tarif d’une carte grise d’un véhicule étranger est régie par un certain nombre de règles et dépend de certains éléments techniques liés au véhicule : l’âge du véhicule, le genre du véhicule (voiture, moto, remorque, etc.) sa puissance, son énergie (essence, GPL, etc.), le lieu de résidence du nouveau titulaire.
Pour connaître le montant de la carte grise, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de taxe : Calculez

Quels sont les délais d’obtention ?

Le délai d’obtention du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est immédiat lorsque vous vous rendez dans une agence Carte Grise Café. Ce document vous permet de circuler sur le territoire français uniquement et atteste de la régularisation de votre situation.

Le certificat d’immatriculation définitif est ensuite envoyé par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire. Attention la carte grise ne peut être envoyée à aucune autre adresse que celle mentionnée sur le justificatif de domicile produit dans le dossier. Cette mesure permet de vérifier l’exactitude des renseignements indiqués lors de la demande d’immatriculation.