Immatriculation d'un véhicule d'occasion

Cette page a pour but de regrouper toutes les informations utiles qu’il faut connaître pour effectuer un changement de carte grise à son nom après l’achat d’un véhicule d’occasion.

Quels délais pour effectuer une demande de carte grise ?

L’acheteur d’un véhicule d'occasion dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule et mettre la carte grise à son nom. Pendant ce temps, l’automobiliste peut circuler avec le véhicule grâce à l’ancienne carte grise, portant la mention « vendu le » ou « cédé le », datée et signée par le vendeur. Si ce délai est dépassé, l’automobiliste encourt une amende pour non présentation de la carte grise. Cette amende s’accompagne d’une obligation de présentation de la carte grise au commissariat sous 5 jours.

Vous souhaitez commencer vos formalités d’immatriculation, complétez les champs ci-dessous pour trouver votre agence Carte Grise Café :
Votre Carte grise en 10 minutes

A qui s'adresser pour effetuer la demande d'immatriculation ?

Depuis 2009, l’Etat autorise les professionnels habilités et agréés à effectuer les demandes de carte grise de leur client, permettant ainsi à ces derniers d’éviter tout déplacement et attente en préfecture. Un service simple et rapide destiné à simplifier les démarches administratives d’immatriculation des usagers.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour connaître la liste complète des documents à produire pour toute demande de changement de propriétaire sur la carte grise, cliquez sur le lien : Documents Carte Grise

Si votre demande de certificat d’immatriculation concerne un véhicule neuf, merci de vous référer à la page dédiée Immatriculation d’un Véhicule Neuf.

Qui peut effectuer la demande d’immatriculation ?

Seuls le ou les propriétaires du véhicule peuvent effectuer la demande d’immatriculation. Il peut passer par une agence Carte Grise Café pour effectuer la demande.

Quel est le prix d'un changement de nom pour une carte grise ?

Le tarif d’une carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, est régie par un certain nombre de règles et dépend de certains éléments techniques liés au véhicule : l’âge du véhicule, le genre du véhicule (voiture, moto, remorque, etc.) sa puissance, son énergie (essence, GPL, etc.), le lieu de résidence du nouveau titulaire.

Pour connaître le montant de la carte grise, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de taxe ci-contre.

Calculez le prix de votre de votre carte grise

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Energie
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Puissance fiscale
(Case P.6 de la carte grise)
Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
Marque
Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2019

Quels sont les délais d’obtention ?

Le délai d’obtention du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est immédiat lorsque vous vous rendez dans une agence Carte Grise Café. Il en est de même dans toutes les préfectures de France qui ne délivrent plus aucune carte grise.
En envoyant votre dossier par correspondance à votre agence Carte Grise Café, celui-ci sera traité sous 24h.

Nous attirons votre attention sur 2 points très importants :

Il n'est pas possible de céder un véhicule avec le CPI (ex-carte grise) !

N’achetez jamais un véhicule pour lequel le vendeur n’est pas en mesure de vous produire le certificat d’immatriculation.

Le CPI ne permet pas de circuler à l'étranger !

La carte grise définitive est ensuite envoyée par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire. Attention la carte grise ne peut être envoyée à aucune autre adresse que celle mentionnée sur le justificatif de domicile produit dans le dossier. Cette mesure permet de vérifier l’exactitude des renseignements indiqués lors de la demande d’immatriculation.

Changement de titulaire carte grise et plaques d’immatriculation

Pour les véhicules possédant déjà un numéro d’immatriculation SIV, un changement de propriétaire sur un certificat d’immatriculation n’a aucune incidence : le numéro des plaques d’immatriculation reste identique puisqu’il est attribué à vie au véhicule.
Le nouvel acquéreur peut simplement modifier le numéro de département si celui indiqué sur les plaques ne lui convient pas.

Attention, pour tous les véhicules n’étant pas toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation FNI, l’édition d’une carte grise entraine automatiquement le passage dans le nouveau système des immatriculations (SIV) et l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation du type AA-123-AA. L’usager devra alors acheter et poser ses nouvelles plaques SIV sous 48h.

Le site Internet Cartegrise-cafe.com propose une solution de proximité pour tous ceux qui ont besoin de faire une carte grise. Chaque professionnel référencé est En capacité de vous recevoir, et de vérifier la conformité de votre dossier carte grise pour établir votre nouveau certificat conformément à la législation en vigueur depuis le 15 avril 2009.