Changement d'adresse

Vous venez de déménager ou votre rue a changé de nom ?
Voici toutes les informations utiles pour aider et accompagner les propriétaires de véhicules à moteur et remorques de plus de 500kg dans leurs démarches carte grise pour un changement d’adresse. Pour mettre à jour certificat d’immatriculation (ex-carte grise), cliquez sur : Continuez

Quels délais pour effectuer un changement d’adresse ?

Suite à un déménagement, tout propriétaire d’un véhicule dispose d’un délai légal d’un mois pour mettre à jour les informations de sa carte grise. Passé ce délai, le propriétaire s’expose à une amende de 135,00 €.
Attention, le certificat d’immatriculation définitif ne peut être envoyé à aucune une autre adresse que celle du propriétaire. Cette mesure vise à vérifier l’exactitude des renseignements indiqués lors de la demande d’immatriculation : nom, prénom et adresse du titulaire.

Qui peut demander une demande de changement d’adresse pour une carte grise ?

Seul le ou les propriétaire(s) du véhicule peut/peuvent effectuer une demande de changement de domicile sur la carte grise.
Cependant, la loi est très claire, il est tout à fait possible d’autoriser une tierce personne ou un professionnel agréé de l'automobile à effectuer la mise à jour du titre de circulation (carte grise) à sa place en lui donnant procuration.

Quels sont les différents cas de figure pour un changement d’adresse ?

Véhicule déjà enregistré dans le SIV (avec des nouvelles plaques du type AA-123-AA) :
Dans ce cas de figure, le propriétaire du véhicule conserve la carte grise. Il va recevoir de la part de l’Imprimerie Nationale un autocollant sur lequel figure la nouvelle adresse à coller directement sur le certificat d’immatriculation.
Il est possible d’effectuer son changement d’adresse directement sur le site de l’Etat en cliquant sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/R11193.xhtml

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Véhicule déjà dans le SIV (4ème changement d’adresse sur la carte grise) :
Dans ce cas-là, l’usager va recevoir une nouvelle carte grise. Le propriétaire du véhicule conserve uniquement le coupon détachable de la carte grise pour pouvoir circuler. Une fois l’enregistrement de la nouvelle adresse effectuée, il reçoit un nouveau certificat d’immatriculation à domicile par pli sécurisé sous 3 à 5 jours ouvrés.

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Véhicule immatriculé dans l’ancien système (avec des plaques du type 1234 AB 75) :
L’usager reçoit un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) confirmant que le changement d’adresse a bien été enregistré. Ce document est valable 1 mois et permet à l’automobiliste de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Quels sont les documents à fournir pour un changement de domicile ?

Pour connaître la liste complète des documents à produire pour toute demande de changement d’adresse sur la carte grise, cliquez sur le lien : Documents Changement de Domicile

Quel est le tarif d’un changement de domicile de carte grise ?

Une demande de changement de domicile n’entraine pas le paiement de l’ensemble des taxes fiscales de carte grise.

Seule la taxe Y5 (2,50 €) s’applique pour tous les véhicules encore immatriculés dans l’ancien système FNI.

Si le véhicule est immatriculé avec les nouveaux numéros d’immatriculation, les 3 premières demandes de changement d’adresse ou modification de l’adresse (changement de nom de la rue par exemple) sont totalement gratuit.
Le 4ème changement d’adresse entraine l’édition d’une nouvelle carte grise et non d’un simple autocollant. La taxe Y5 de 2,50 € s’applique alors. Calculez

Quels sont les délais d’un changement d’adresse ?

Le nouveau certificat d’immatriculation ou la vignette à coller sur l’ancienne carte grise sont envoyés par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Le délai maximum pour recevoir le document est de 1 mois.

Changement de domicile carte grise et plaques d’immatriculation

Pour les véhicules possédant déjà un numéro d’immatriculation SIV, une demande de modification d’adresse sur un certificat d’immatriculation n’a aucune incidence.

Attention, pour tous les véhicules n’étant pas toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation FNI, l’édition d’une carte grise entraine automatiquement le passage dans le nouveau système des immatriculations (SIV) et l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation du type AA-123-AA. L’usager devra alors acheter et poser ses nouvelles plaques SIV sous 48h.