Duplicata carte grise

La perte, le vol ou la détérioration d’une carte grise doit engendrer obligatoirement une demande de duplicata par le propriétaire afin de régulariser la situation du véhicule dans les meilleurs délais. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations (délais, prix, documents, etc.) concernant les démarches administratives liées à un duplicata carte grise. Pour commencer votre démarche duplicata carte grise, cliquez sur : Continuez

Quels délais pour effectuer une demande de carte grise ?

Aucun texte de loi ne précise de délai maximum. Cependant tout véhicule ne peut circuler sur la voie publique sans certificat d’immatriculation sous peine d’être verbaliser par une amende de 4ème classe.
Que ce soit une perte ou un vol, il est donc conseillé de faire votre demande de duplicata dans les meilleurs délais.

Qui peut demander un duplicata de carte grise ?

Seul le propriétaire du véhicule peut effectuer la demande de duplicata de carte grise. Cependant, comme pour n’importe quelle autre demande de carte grise, il peut passer par une agence Carte Grise Café pour effectuer le changement à sa place.

Quels sont les documents à fournir pour un duplicata ?

Avant d’effectuer vos démarches d’immatriculation, notamment le vol de votre certificat d'immatriculation, vous devez effectuer une déclaration de vol, puis faire une demande de duplicata afin de pouvoir circuler à nouveau avec le véhicule.
Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous devez obligatoirement présenter l’ensemble des documents mentionnés ci-dessous et vous présenter soit dans l’agence Carte Grise Café proche de chez vous, soit dans la préfecture de votre choix.

Filet

Suite à une perte de la carte grise :

  • Original de la Déclaration de Perte du Certificat d’Immatriculation. Il n’est pas obligatoire que ce document soit signé et tamponné par un commissariat de police. Vous pouvez le télécharger sur notre site Internet.
  • Original de la Demande de Certificat d’Immatriculation d’un Véhicule avec la mention « Duplicata » cochée en haut du document dûment rempli et signé par le prioritaire du véhicule
  • Original du Mandat à un professionnel : ce document est obligatoire si vous faîtes appel à un professionnel de l’automobile pour effectuer votre duplicata.
  • Photocopie d’une pièce d’identité valable du ou des titulaire(s) du véhicule
  • Photocopie d’un justificatif de domicile du titulaire principal (consultez la liste des documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur)
  • Photocopie du Contrôle Technique du véhicule en cours de validité.

Filet

Suite à un vol de la carte grise :

Contrairement à la demande de duplicata suite à une perte qui peut être téléchargée sur Internet par le demandeur, la déclaration de vol du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être remise par une gendarmerie ou un commissariat de police.


  • Original de la Déclaration de Perte du Certificat d’Immatriculation dûment signé et tamponné par une gendarmerie ou un commissariat de police.
  • Original de la Demande de Certificat d’Immatriculation d’un Véhicule avec la mention « Duplicata » cochée en haut du document dûment rempli et signé par le prioritaire du véhicule
  • Original du Mandat à un professionnel : ce document est obligatoire si vous faîtes appel à un professionnel de l’automobile pour effectuer votre duplicata.
  • Photocopie d’une pièce d’identité valable du ou des titulaire(s) du véhicule
  • Photocopie d’un justificatif de domicile du titulaire principal (consultez la liste des documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur)
  • Photocopie du Contrôle Technique du véhicule en cours de validité.

Filet

Suite à une détérioration de la carte grise :

Ce type de demande concerne les certificats d’immatriculation partiellement incomplets ou illisibles.


  • Original de la Carte Grise détériorée (complet ou incomplet)
  • Original de la Demande de Certificat d’Immatriculation d’un Véhicule avec la mention « Duplicata » cochée en haut du document dûment rempli et signé par le prioritaire du véhicule
  • Original du Mandat à un professionnel : ce document est obligatoire si vous faîtes appel à un professionnel de l’automobile pour effectuer votre duplicata.
  • Photocopie d’une pièce d’identité valable du ou des titulaire(s) du véhicule
  • Photocopie d’un justificatif de domicile du titulaire principal (consultez la liste des documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur)
  • Photocopie du Contrôle Technique du véhicule en cours de validité.

Quel est le prix d’un duplicata de carte grise ?

L’édition d’un duplicata de certificat d’immatriculation suite à la perte, au vol ou à la détérioration du document, est soumise à l’ensemble des taxes suivantes :

  • La taxe Y1, correspondant au prix unitaire fixe du cheval fiscal dans la région où réside le demandeur.
  • La taxe Y4, prix fixé à 4,00 € correspondant aux frais de gestion liés à la demande de duplicata,
  • La taxe Y5, prix fixé à 2,50€ correspondant aux frais d’envoi du certificat d’immatriculation par courrier recommandé.
La somme de ces 3 taxes correspond au prix d’une Carte Grise pour une demande de duplicata. Il s’agit de la « taxe » Y6.

Exemple : dans la région Aquitaine, il faudra payer 36,00€, soit le prix d’un cheval fiscal dans cette région + Y4 + Y5 = 42,50 €.

NB : Cette démarche est totalement gratuite si votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système (plaque du type 1234 ABC 33).
Dans ce cas-là, seule la redevance d’acheminement (Y5) est à payer, soit 2,50 €.
Calculez

Quels sont les délais d’obtention d’un duplicata ?

Comme n’importe quelle demande d’immatriculation, le duplicata de carte grise est fabriqué et envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Cependant, l’Etat se donne un délai de 30 jours maximum pour vous faire parvenir votre nouveau certificat par courrier.

Duplicata et plaques d’immatriculation

Pour les véhicules possédant déjà un numéro d’immatriculation SIV, la demande de duplicata n’a aucune incidence.

Nous attirons votre attention que, pour tous les véhicules n’étant pas encore immatriculé dans le SIV, l’édition d’un duplicata d’une carte grise entraine AUTOMATIQUEMENT le passage dans le nouveau système des immatriculations (SIV) et l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation du type AA-123-AA. L’usager devra acheter et faire poser ses nouvelles plaques sous 48h.