Immatriculation d'un véhicule neuf
Vous venez d’acheter votre véhicule et vous devez l’immatriculer dans les meilleurs délais afin de pouvoir circuler sur le territoire français. Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations concernant l’obtention d’une carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf (délai, prix, documents, etc.).
Quels délais pour effectuer une demande de carte grise ?
Avant de mettre en circulation un véhicule neuf pour la première fois, l’acheteur doit absolument faire une demande de carte grise pour obtenir un numéro d’immatriculation et pouvoir faire poser les plaques correspondantes.
A qui s'adresser pour effetuer la demande d'immatriculation ?
Depuis 2009, l’Etat autorise les professionnels habilité et agréé à effectuer les demandes de carte grise de leur client, permettant ainsi à ces derniers d’éviter tout déplacement et attente en préfecture. Un service simple et rapide destiné à simplifier les démarches administratives d’immatriculation des usagers. Texte de référence : Article R322-1, Section 1 Délivrance du certificat d'immatriculation. Il est toujours possible de se rendre aux guichets des préfectures pour obtenir une carte grise.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour connaître la liste complète des documents à produire pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, merci de vous référer à la page dédiée Papiers Carte Grise pour un Véhicule Neuf.
Qui peut effectuer la demande d’immatriculation ?
Seuls le ou les propriétaires du véhicule peuvent effectuer la demande d’immatriculation. Depuis le 15/04/2009 et conformément à l’Article R322-1 du Code de la Route, il est possible d’utiliser les services d’un professionnel agréé pour effectuer la demande.
Quel est le prix d'un changement de nom pour une carte grise ?
Le tarif d’une carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf, est régie par un certains nombres de règles et dépend de certains éléments techniques liés au véhicule : l’âge du véhicule, le genre du véhicule (voiture, moto, remorque, etc.) sa puissance, son énergie (essence, GPL, etc.), le lieu de résidence du nouveau titulaire.
Pour connaître le montant de la carte grise, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de taxe ci-contre.
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Quels sont les délais d’obtention ?
Le délai d’obtention du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est immédiat lorsque vous vous rendez dans une agence Carte Grise Café.
Il n'est pas possible de céder un véhicule avec le CPI (ex-carte grise) !
N’achetez jamais un véhicule pour lequel le vendeur n’est pas en mesure de vous produire le certificat d’immatriculation.
Le CPI ne permet pas de circuler à l'étranger !
La carte grise définitive est ensuite envoyée par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire. Attention la carte grise ne peut être envoyée à aucune autre adresse que celle mentionnée sur le justificatif de domicile produit dans le dossier. Cette mesure permet de vérifier l’exactitude des renseignements indiqués lors de la demande d’immatriculation.
Changement de titulaire carte grise et plaques d’immatriculation
L’achat d’un véhicule neuf va engendrer l’enregistrement du véhicule dans le système d’immatriculation SIV en lui attribuant un numéro d’immatriculation. Le véhicule conservera ce numéro « à vie » même si celui-ci est vendu dans le futur.
Seul le numéro de département (et le logo région associé à ce département) figurant sur les plaques d’immatriculation pourra être choisi par le nouveau propriétaire.